Déposée le 19 mai 1980 par S O A F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « MINUTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est S O A F, domicilié(e) société anonyme, Centre de la Fresnaie, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44470 CARQUEFOU. - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.
La marque MINUTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S O A F - société anonyme, Centre de la Fresnaie, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44470 CARQUEFOU. - France
PROPI Conseils. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051
Installations de production de vapeur, de distribution d'eau et installations sanitaires.Appareils et installations d'assainissement et de traitement des eaux usées.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierres;cheminées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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